Les autorisations d’urbanisme
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Vous trouverez ci-après la liste des différentes autorisations qui peuvent être délivrées par la mairie, ainsi que tous les renseignements concernant lesdites autorisations. Vous pouvez également y télécharger le formulaire de demande (liens ci-dessous).
- Certificat d’urbanisme
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- Permis de construire
- Permis d’aménager
- Permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager
- Permis de démolir
Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, vous avez la possibilité de déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme sous forme dématérialisée.
Pour ce faire, il vous suffit de transmettre vos fichiers par mail à l’adresse suivante : brouderdorff@wanadoo.fr.
Attention : pour être recevables, vos fichiers doivent respecter les conditions suivantes :
– Format PDF, JPEG ou PGN uniquement
– Formulaire de demande et plans – annexes séparés dans des fichiers distincts.
Vous pouvez aussi utiliser le formulaire ci-dessous :
