CARTE COMMUNALE

Le document d’urbanisme de Brouderdorff :
La carte communale

La règlementation de l’urbanisme régit l’utilisation qui est faite du sol. Afin d’appliquer cette règlementation et d’en définir les principes, les communes peuvent se doter d’un document d’urbanisme (Plan Local d’Urbanisme, carte communale). Si la commune ne dispose pas d’un tel document, c’est le Règlement National d’Urbanisme (RNU) qui s’applique.

Le 11 mai 2006, la commune s’est dotée d’une carte communale, document qui a fait l’objet d’une révision le 20 mars 2009. C’est ce document qui réglemente l’utilisation du sol sur la commune.
Elle détermine les zones qui sont constructibles et celles qui ne le sont pas.

La carte communale est consultable en mairie.